1. LE RETRAIT LIBRE OU RACHAT PARTIEL
Le rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible.
C'est la formule la plus souple ; elle vous permet de laisser l'épargne sur votre contrat, aussi longtemps que vous le souhaitez (toute votre vie durant), et de continuer à bénéficier ainsi de la qualité de notre gestion financière.
Vous pouvez, à votre gré, effectuer d'autres versements ou procéder, en fonctions de vos besoins, à des retraits ponctuels sous forme de rachats partiels.
Tous les rachats sont effectués sur le Fonds Garanti.
Vous en fixez librement le montant en respectant un minimum de 400 €uros à chaque retrait, et en maintenant dans le Fonds Garanti au moins 800 €uros d'épargne.
Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent d'être rémunérées au premier jour de la quinzaine au cours de laquelle s'effectue le retrait.
Un rachat partiel peut entraîner une imposition des intérêts, selon le régime défini par les dispositions fiscales en vigueur.
Si le montant demandé sous forme de rachat excède le montant de l'épargne disponible sur le Fonds Garanti, nos services effectuent, afin de permettre l'opération, une vente sans frais de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) au prorata des sommes investies dans chacun des volets.
La valeur liquidative retenue pour l'achat, ou la vente, de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) est celle du dernier jour de bourse ouvré de la quinzaine au cours de laquelle votre demande a été reçue. Lors d'une vente, la date de valeur retenue est le 1er ou le 16 de la quinzaine qui suit la réception de votre demande. Votre épargne investie dans le Fonds Garanti sera débitée, ou créditée à la même date, n'entraînant ainsi aucune perte de date de valeur.
Pour plus d'informations concernant la fiscalité applicable en cas de rachat partiel aller à Fiscalité des rachats.
Rachat total ou définitif
A la date de votre choix, vous pouvez clore votre adhésion et nous demander le versement de l'intégralité de l'épargne disponible.
2. L'AVANCE (à partir de juin 2005, le nouveau règlement sera applicable )
Cette opération effectuée sur le FONDS GARANTI vous permet de faire face à un besoin momentané de fonds. L'avance maximale sur votre adhésion est de 80 % de l'épargne gérée sur votre adhésion, hors intérêts de l'année en cours et de 40 % sur les contrats DSK (épargne gérée = épargne disponible + avance en cours).
Le montant minimum d'une avance est de 800 euro. Pendant la durée de l'avance, la totalité de l'épargne gérée est rémunérée au taux net, l'assureur percevant sur le solde d'avance non remboursée des intérêts au taux brut de rémunération du FONDS GARANTI de l'année précédente.
L'avance ne donne pas lieu à taxation au titre de l'impôt sur le revenu, sous réserve qu'elle ne soit pas assimilée par l'administration fiscale à un rachat.
La date d'effet de l'avance est fixée au 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle la demande d'avance est enregistrée au GIE AFER.
L'avance est un instrument de financement ponctuel et exceptionnel qui a vocation à être remboursée en une ou plusieurs fois, sans frais.
Ces informations sont transmises selon les règles actuellement en vigueur. Le document sur le règlement des avances est disponible auprès de votre conseiller habituel, du GIE AFER et sur notre site internet.
À noter que si vous effectuez un rachat pendant la durée de l'avance, la part imposable, tant à
l'impôt sur le revenu qu'aux contributions sociales, sera calculée sur l'intégralité des intérêts générés par l'épargne gérée définie ci dessus.
Toutes les avances sont effectuées sur le Fonds Garanti.
Si le montant demandé sous forme d'avance excède le montant de l'épargne disponible sur le Fonds Garanti, nos services effectuent, afin de permettre l'opération, une vente sans frais de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) au prorata des sommes investies dans chacun des volets.
La valeur liquidative retenue pour l'achat, ou la vente, de parts ddes unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) est celle du dernier jour de bourse ouvré de la quinzaine au cours de laquelle votre demande a été reçue. Lors d'une vente, la date de valeur retenue est le 1er ou le 16 de la quinzaine qui suit la réception de votre demande. Votre épargne investie dans le Fonds Garanti sera débitée, ou créditée à la même date, n'entraînant ainsi aucune perte de date de valeur.
- Nous vous rappelons que tout mouvement (versement, arbitrage, rachat partiel ou avance) entraînant un achat ou une vente de parts d'unités de compte doit impérativement arriver au siège du GIE AFER au plus tard le jour de clôture d'une quinzaine avant 11 H 00 (heure de Paris) pour être prise en compte, conformément à la notice d'information.
- Au-delà de 11 H 00, les sommes versées resteront sur le Fonds Garanti en date de valeur du 1er ou du 16 qui suit, et les investissements en unités de compte n'auront lieu qu'à la quinzaine suivante. |
Remboursements d'avances
Tout versement effectué, alors que les éventuelles avances n'ont pas été complètement remboursées, sera affecté au remboursement de ces avances.
Si vous souhaitez que ce remboursement soit enregistré sur les unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) précisez le sur le bon de versement ou par courrier joint, en nous indiquant en pourcentage la répartition choisie.
3. RENTE VIAGERE
Si vous choisissez cette formule, vous perdez la libre disposition de votre capital, mais nous vous assurons le service d'une rente jusqu'à votre décès, et éventuellement si vous avez choisi la réversion de votre rente, jusqu'au décès d'une deuxième personne de votre choix (généralement le conjoint survivant).
Le choix de la réversion se fait lors de la mise en service de la rente. Ce choix est irréversible.
Le montant de la rente (servie tous les mois) est fonction de votre âge dans l'année de mise en service et, le cas échéant, de l'âge du co-rentier et du taux de réversion choisi (60% ou 100%).
Cette rente est revalorisée, chaque année, selon les résultats financiers obtenus dans le Fonds Garanti.
4. NOUS VOUS CONSEILLONS
Choisir entre rachat partiel ou avance
L'avance est préférable au rachat partiel si l'opération présente un caractère provisoire.
Le rachat partiel est préférable si vous considérez que ce retrait est définitif, et que vous n'avez pas l'intention d'effectuer de nouveaux versements. En effet, si après un rachat partiel vous effectuez un nouveau versement, celui-ci supportera des frais de versements, ce qui n'est pas le cas des remboursements d'avances.
A défaut de demande clairement exprimée, le GIE AFER procèdera à une avance.
Choisir entre retraits libres et rente viagère
Nous vous conseillons la formule des retraits libres qui, par sa souplesse même, permet de faire face à pratiquement toutes les situations, en conservant une parfaite liberté.
La rente viagère sera choisie par ceux qui ont besoin de pouvoir compter sur un revenu régulier, particulièrement sécurisant, pour faire face, par exemple, à des charges régulières, et pour lesquels la transmission d'un capital à des bénéficiaires n'est pas une priorité.
Comment formuler sa demande
a) La demande peut être faite par simple courrier adressé à l'une des adresses ci-dessous :
en rappelant vos :
en précisant :
b) La demande peut être faite par serveur vocal.
Cette opération se fait alors exclusivement par virement sur vos coordonnées bancaires. D'où la nécessité de nous faire parvenir au préalable un original de RIB ou RIP.
Nous vous recommandons d'utiliser ces possibilités performantes et rapides.
Délai
Votre opération est traitée par nos services dans les plus brefs délais. Toutefois, tenez compte :
- du délai de transaction bancaire dans le cas d'un virement
- du délai postal et bancaire dans le cas d'un chèque
- d'un délai d'une quinzaine de jours dans le cas d'un retrait avec vente d'unité de compte.
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Nom (éventuellement votre nom de jeune fille)